Depannage informatique

Applicables au 01/01/2011.

Article 1 - Préambule
ASSISTANCE-PC92.fr est un auto-entrepreneur, représenté en la personne de Monsieur Mathieu CHEVILLARD, inscrit au répertoire des entreprises avec l’identifiant SIREN N° 513 976 167 00025
ASSISTANCE-PC92.fr exerce une activité de services informatiques et télémaintenance / maintenance à domicile pour les particuliers, associations et les professionnelles.
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de maintenance informatique ainsi que les services associés proposés par ASSISTANCE-PC92.fr à ses Clients.
Le fait de commander – au moyen d’Internet à partir du site www.assistance-pc92.fr ou du téléphone - une intervention à domicile et de fixer un rendez-vous avec ASSISTANCE-PC92.fr implique de la part du Client l'acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Services / Prestations
L’activité de télémaintenance / maintenance comprend un diagnostic de l’état de l’ordinateur et la/les solution(s) à mettre en œuvre pour répondre à la demande du Client.
L’activité de télémaintenance / maintenance se limite aux ordinateurs équipés d’un système d’exploitation Microsoft® Windows® toutes versions et formation, installation pour les produits MAC. Le Client engage sa propre responsabilité sur l’origine du système d’exploitation.
Les services proposés sont :

Ces services sont réalisés au domicile du Client ou par télémaintenance. ASSISTANCE-PC92.fr intervient chez le Client après avoir convenu :

Ces services sont liés à des tarifs affichés sur le site Internet de ASSISTANCE-PC92.fr  sur le site www.assistance-pc92.fr ,consultables à tout moment, modifiables sans préavis sauf pendant la durée des travaux qui lie ASSISTANCE-PC92.fr à son Client (Article 5 – Tarifs et Conditions de paiement).

En cas de l’indisponibilité du Client au moment et au lieu fixé du rendez-vous, sans motif, le Client sera facturé la somme forfaitaire de 20 euros au titre du dédommagement (frais de déplacement et perte d’un client) pour prestation non assuré pour faute du Client.
Article 3 - Limite des garanties et de responsabilités
ASSISTANCE-PC92.fr n’a pas d’obligation de résultat ; cependant, ASSISTANCE-PC92.fr s’engage à mettre tout en œuvre pour réussir la maintenance du Client tel que présenté dans ces conditions générales. Dans le cas où les conditions de travail au domicile du Client s’avèreraient dangereuses pour la sécurité des personnes et des biens, les logiciels non conformes aux prescriptions des éditeurs de logiciels ou encore les matériels non conformes aux prescriptions des constructeurs, ASSISTANCE-PC92.fr se dégagerait de toute responsabilité sans poursuivre l’assistance / maintenance prévue, sans que le Client puisse demander un dédommagement quel qu’il soit. Toutefois, les frais des travaux engagés par ASSISTANCE-PC92.fr seraient dus en totalité par le Client et lui serait facturé aux tarifs en vigueur sur le site.
Le Client est entièrement responsable des données contenues sur ses unités de stockage ; il est entièrement responsable des procédures de sauvegardes. Au moment où la panne vient de se produire, le Client est totalement responsable des données qui pourraient avoir été perdues par négligence ou lors d’une action volontaire ou pas.
En cas de perte des données, le Client ne pourra pas rendre ASSISTANCE-PC92.fr fautif de cette perte pour laquelle sa responsabilité ne sera en aucun cas engagée.
Lors de certaines manipulations entreprises par le Client ou par un logiciel tiers installé, le système d’exploitation pourrait se trouver dans un état d’instabilité tel, que le Client soit obligé de réinstaller le système ainsi que tous les logiciels. Sous cette condition, la responsabilité de ASSISTANCE-PC92.fr ne peut être engagée. Par ailleurs, si le service/prestation, de cette condition éventuelle n’était pas prévu lors de la prise de rendez-vous, le Client s’engage, s’il désire toujours la continuité de cette télémaintenance / maintenance, à assumer les frais d’intervention liés à une nouvelle période de temps d’intervention aux tarifs affichés sur le site de ASSISTANCE-PC92.fr (www.asistance-pc92.fr)
ASSISTANCE-PC92.fr considère comme échec l’interruption du dépannage entrepris. En cas d’interruption inopinée de la télémaintenance / maintenance due à une impossibilité technique, ASSISTANCE-PC92.frp proposera la meilleure solution, le meilleur compromis afin de sortir de cette situation. Dans tous les cas, les heures réalisées jusqu'à cette décision seront facturées et dues par le Client.
En cas d’échec complet de la télémaintenance / maintenance de l’ordinateur, une demi-heure de prestation sera facturée, au titre de l’intervention et du rapport réalisé.
Article 4 - Obligation du Client
Le Client s’engage à tenir à la disposition de l’intervenant ASSISTANCE-PC92.fr l’ensemble des logiciels et documentations lié à l’ordinateur à maintenir ainsi qu’aux périphériques associés. Le Client s’engage à fournir les clés de licences de tous les logiciels à installer. ASSISTANCE-PC92.fr se refuserait à installer tout logiciel non accompagné des clés de licence à saisir lors de cette installation pour assurer son fonctionnement.
Le Client s'engage à s’efforcer d’expliquer l’origine de la panne survenue notamment, les codes d’erreurs affichés à l’issue de cette panne, les manœuvres effectuées (logiciel installé, gestion administrative effectuée, mise à jour de sécurité effectuée ou pas…).
Le Client s’engage à fournir à l’intervenant ASSISTANCE-PC92.fr des conditions de télémaintenance / maintenance optimales (prise électrique, connexion internet,…) afin que l’issu finale soit une réussite. Le Client ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement, total ou partiel sous quelque forme que ce soit, des conditions de travail fournies à l’intervenant.
Article 5 - Tarifs et Conditions de paiement
Les tarifs sont donnés par téléphone à l’issue d’un pré-diagnostic fourni par ASSISTANCE-PC92.fr avec les informations du client.
Au cours de l’assistance / maintenance, si les informations fournies par le Client lors du pré-diagnostic sont exactes et que, pendant la première heure du dépannage, le technicien ASSISTANCE-PC92.fr enregistre des problèmes insolvables dans les conditions actuelles (logiciels ou matériels manquants, clé de licence défaillante, disponibilité du Client ou du technicien...), le technicien propose, en accord avec le Client, une solution et/ou un autre rendez-vous pour terminer l’opération de télémaintenance / maintenance. Le Client est libre d'accepter ou non cette solution ; en cas de refus, seule la première heure est due. Si un nouveau rendez-vous est pris, le tarif appliqué est celui en vigueur sur le site de ASSISTANCE-PC92.fr.
Tous les prix s'entendent euros HT. ASSISTANCE-PC92.fr est un auto-Entrepreneur; de ce fait, il n'est pas assujetti à la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A. non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Les tarifs sont notifiés au Client lors de l'entretien téléphonique initial et validés conjointement entre le Client et ASSISTANCE-PC92.fr. Les tarifs communiqués au Client, pour la télémaintenance / maintenance prévue, sont ceux en vigueur à la date de la demande de télémaintenance / maintenance.
A la fin de l’intervention, le Client honore, sans délai aucun, la facture présentée par un paiement chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de ASSISTANCE-PC92.fr ou, espèces pour des sommes inférieures à 75 euros et, dans les 2 cas cités, directement au technicien.
Tout service / prestation réalisé au domicile du Client donne lieu à une facturation minimale d’une demi-heure et ce quelle que soit la durée du service / prestation.
Pénalités :
Tout retard de paiement, par rapport à la date d’échéance convenue, donnera lieu à l’application de pénalités, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure préalable, calculées sur la base du taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, sans que cette clause fasse obstacle à toute action ayant pour objet le recouvrement de la créance. Tous les frais entraînés par cette carence seront ou resteront à la charge du débiteur défaillant, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.
Article 6 - Confidentialité
ASSISTANCE-PC92.fr peut être amené à accéder aux données personnelles du Client situées sur le disque dur de l’ordinateur. ASSISTANCE-PC92.frs'engage à respecter la confidentialité des données de ses Clients :
Aucune donnée n’est collectée lors de l’intervention de télémaintenance / maintenance, sauf à la demande du Client.
Selon certains Clients, dans certaines conditions, ASSISTANCE-PC92.fr pourra être amenée à signer des conventions de confidentialité avec ses Clients, le liant au secret professionnel (possibilité de signer une lettre de confidentialité).
ASSISTANCE-PC92.fr prend l’engagement de ne pas transmettre les coordonnées de ses Clients à des sociétés spécialisées dans la prospection commerciale.
Loi Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de ASSISTANCE-PC92.fr.
Sauf avis contraire du Client, ASSISTANCE-PC92.fr pourra produire sur son site internet www.assistance-pc92.fr la référence du Client à titre de références commerciales, en se bornant à ne citer que le prénom du Client, la première lettre de son nom, du code postal ainsi que la commune de résidence.
En cas de refus, le Client notifiera ASSISTANCE-PC92.fr de voir ses données retirées de toutes communications commerciales, par courrier ou courrier électronique.
Article 7 - Validité des échanges électroniques
Le Client ayant accepté les Conditions Générales de Vente, reconnaît la conformité et force probante des échanges et des enregistrements électroniques réalisés avec ASSISTANCE-PC92.fr. Le Client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 8 - Accès au service
L'accès au site de ASSISTANCE-PC92.fr est ouvert à tous types de Clients du territoire français, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interventions pour maintenance du site ou autres raisons indépendantes de notre volonté.
En cas de difficulté d'accès au site, l'assistance de ASSISTANCE-PC92.fr est disponible par mèl à l'adresse support[@]assistance-pc92.fr , du lundi au Samedi. Une assistance est disponible au 01 83 55 35 04 * (* Coût d'un appel local non surtaxé) et au 06 59 54 88 49, du lundi au vendredi de 18h00 à 21h30 et le samedi de 09h00 à 19h00 , hors jours fériés.
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Les relations commerciales entre le Client et ASSISTANCE-PC92.fr sont régies par la loi française. Les litiges éventuels entre les parties seront réglées à l’amiable ou à défaut au Tribunal de Commerce du siège social de ASSISTANCE-PC92.fr à Asnières sur seine.
Pour des raisons de sécurité, ASSISTANCE-PC92.fr n'a pas pour vocation commerciale de recevoir ses Clients dans ses locaux.